Tu factures encore sans TVA parce que tu es en micro-entreprise, et jusqu'ici tout allait bien. MAIS, ton chiffre d'affaires progresse, et une question commence à te trotter dans la tête : à partir de quand est-ce que ça bascule, et qu'est-ce que ça change concrètement pour toi ?

Entre les seuils qui ont changé en 2025, la réforme qui a fait couler beaucoup d'encre en 2026 avant d'être rejetée, et le jargon fiscal qui n'aide personne à s'y retrouver, il y a de quoi s'y perdre 🤯

On t'a préparé ce guide pour t'aider à y voir plus clair dans tout ça ⤵️

Sommaire :

Le principe de la franchise en base de TVA

Si tu es micro-entrepreneur et que tu ne factures pas de TVA à tes clients, ce n'est pas un privilège lié à ton statut : c'est un régime spécifique, la franchise en base de TVA (la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt que tu paies déjà tous les jours en tant que consommateur, invisible dans le prix affiché). Tant que ton chiffre d'affaires reste sous certains seuils, tu en bénéficies automatiquement : tu factures tes clients hors taxe, et en contrepartie tu ne peux pas récupérer la TVA sur tes achats professionnels 💰

Tu peux décider d'être assujetti.e à la TVA dès le début de ton activité, notamment si tu as beaucoup de dépenses, mais tu seras en franchise de TVA (= tu ne le factures/récupères pas) par défaut à la création de ta micro-entreprise.

Plafond du statut et seuil de TVA : deux choses différentes

C'est la confusion numéro un, et elle coûte cher aux deux bouts. Il existe deux seuils qui n'ont rien à voir, et dépasser l'un n'a aucune des conséquences de l'autre.

Le plafond de la micro-entreprise, c'est la limite au-delà de laquelle tu changes de régime fiscal et social, avec une vraie comptabilité à tenir. Pour les prestations de services (BIC ou BNC, ce qui couvre développeurs, consultants, graphistes, rédacteurs, coachs, photographes, et globalement tous les métiers qui vendent du temps plutôt qu'un produit), il est de 83 600 € de chiffre d'affaires annuel. Pour la vente de marchandises ou l'hébergement, il grimpe à 203 100 €. Et si ton activité mélange les deux, le total ne doit pas dépasser 203 100 €, dont 83 600 € maximum pour la partie services.

Ces montants sont fixés pour 2026, 2027 et 2028 : tu peux baser tes projections dessus. Et un dépassement isolé ne te fait pas perdre le statut, la règle regarde tes deux dernières années : tant que tu n'as pas dépassé sur deux années consécutives, tu restes en micro-entreprise.

Le seuil de franchise de TVA, lui, est bien plus bas : 37 500 € pour les prestations de services. Le franchir ne touche ni à ton statut ni à ta comptabilité, ça change seulement une chose : tu factures la TVA à tes clients.

Retiens surtout ceci : à 40 000 € de chiffre d'affaires en prestation de services, tu es très loin de perdre ta micro-entreprise, mais tu es déjà sorti de la franchise de TVA. C'est le cas de figure le plus fréquent, et celui qui surprend le plus.

Les seuils 2026 et le mécanisme à deux niveaux

Pour 2026, les seuils de franchise en base sont les suivants :

Ces montants restent identiques à ceux de 2025, bien que le gouvernement ait proposé dans le budget 2026 un seuil unique à 25 000 € pour (presque) toutes les activités, mais les députés ont rejeté cette réforme en novembre 2025. Les seuils actuels sont donc stabilisés 🤝🏻

Le mécanisme à deux niveaux, base et majoré, est souvent mal compris et il a lui-même changé récemment. Jusqu'en 2024, dépasser le seuil de base une seule année ne suffisait pas à perdre la franchise : il fallait le dépasser deux années de suite, une tolérance qui laissait un peu de marge. Cette tolérance a été supprimée par la réforme de 2025. Depuis, un seul dépassement du seuil de base suffit 👀

En conclusion, si ton chiffre d'affaires de l'année dépasse 37 500 €, tu perds la franchise à partir du 1ᵉʳ janvier de l'année suivante, pas immédiatement, mais sans possibilité d'attendre un deuxième dépassement pour agir.

Un exemple pour que ce soit net. Tu es développeuse freelance, tu factures habituellement autour de 32 000 € par an, et cette année deux missions supplémentaires en novembre t'ont fait grimper à 39 000 €. Avec l'ancienne règle, tu avais une année de plus pour t'organiser. Avec la règle actuelle, tu sors de la franchise dès le 1ᵉʳ janvier suivant. Et si tu ne suivais pas ce point de près, tu continues à facturer sans TVA pendant les premiers mois de l'année, avant de découvrir que tu aurais dû en facturer depuis janvier, avec la régularisation qui va avec 😬

Le seuil majoré, lui, fonctionne différemment depuis toujours : le dépasser en cours d'année te rend redevable de la TVA dès le jour même du dépassement, sans attendre le 1ᵉʳ janvier suivant. Concrètement, pour un freelance en prestations de services, franchir les 37 500 € sur une année isolée ne change rien avant le 1ᵉʳ janvier suivant. Mais dépasser 41 250 € en cours d'année t'oblige à facturer la TVA sur toutes les opérations réalisées à partir de ce jour précis ⚠️

Ce qui se passe concrètement le jour où tu deviens redevable

Une fois que tu perds la franchise, plusieurs choses changent en même temps, et il vaut mieux les anticiper plutôt que les découvrir. La première : tu dois signaler ta situation à ton service des impôts des entreprises (le SIE, ton interlocuteur fiscal habituel), qui t'attribue alors automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro doit ensuite apparaître sur toutes tes factures, aux côtés du taux de TVA appliqué.

La deuxième chose qui change, et c'est souvent celle qu'on oublie : tu peux désormais déduire la TVA que tu paies sur tes achats professionnels. C'est la contrepartie logique de devenir redevable. Un ordinateur, un abonnement logiciel, une prestation externe achetée TTC te coûtent alors moins cher en net, puisque tu récupères la TVA payée dessus. Pour certaines activités avec des charges importantes, ce n'est pas qu'une contrainte administrative de plus : ça peut réellement changer l'équation économique 📊

Troisième point, plus stratégique : le jour où tu factures de la TVA, tes prix affichés changent de nature pour tes clients. Si tu travailles avec des entreprises (elles-mêmes assujetties et pouvant récupérer la TVA), l'impact est neutre pour elles. Si tu travailles avec des particuliers, en revanche, ton prix TTC augmente mécaniquement de 20 % (le taux normal, dans la plupart des cas), sauf si tu absorbes cette hausse sur ta marge.

Le régime de déclaration, et ce qui va changer en 2027

Une fois redevable, il faut choisir, ou plutôt, dans la plupart des cas, on choisit pour toi, un régime de déclaration. Pour un micro-entrepreneur qui vient de dépasser les seuils de franchise, c'est presque toujours le régime réel simplifié qui s'applique par défaut.

Le régime réel simplifié fonctionne avec une déclaration annuelle et deux acomptes semestriels en cours d'année, 55 % en juillet et 40 % en décembre, calculés sur la TVA due l'année précédente. Si ta TVA due est inférieure à 1 000 €, tu es même dispensé de ces acomptes.

Tu peux aussi opter volontairement pour le régime réel normal, avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle si ta TVA annuelle reste sous 4 000 €. Une option qui peut avoir du sens si tu préfères lisser tes paiements plutôt que d'avoir deux grosses échéances dans l'année 👌🏻

Un point à connaître si tu bascules aujourd'hui dans ce régime : le régime réel simplifié est en cours de suppression. À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, il disparaît complètement, et tous les redevables actuellement au simplifié basculeront automatiquement vers le régime réel normal avec des déclarations trimestrielles, sans démarche de leur part. Si tu deviens redevable en 2026, ça vaut le coup de le garder en tête : le fonctionnement que tu mets en place cette année ne sera pas celui de l'année prochaine.

Comment suivre tes seuils sans y penser tous les jours

Le plus simple, concrètement, c'est de garder un œil sur ton chiffre d'affaires cumulé de l'année à chaque nouvelle facture, plutôt que de découvrir un dépassement a posteriori sur ta déclaration annuelle.

Si tu utilises Freebe, l'outil de facturation partenaire d'Émile, le logiciel affiche ton chiffre d'affaires en temps réel et te prévient dès lors que tu dépasses les seuils 🤝🏻

En résumé

Dépasser les seuils de la franchise en base n'est pas un accident de parcours à éviter à tout prix : c'est souvent le signe que ton activité a grandi au-delà du format pour lequel la micro-entreprise a été pensée au départ. La TVA elle-même n'est pas la partie la plus contraignante. Une fois redevable, tu récupères la TVA sur tes achats professionnels, ce qui compense en partie la charge administrative supplémentaire.

Le vrai risque n'est pas de basculer, c'est de basculer sans l'avoir vu venir. Suis ton chiffre d'affaires cumulé sur douze mois glissants, et dès que tu approches des 30 000 €, préviens tes clients réguliers qu'une TVA pourrait s'ajouter. Une hausse annoncée passe ; une hausse découverte, beaucoup moins.