Si tu es en micro-entreprise, il y a deux chiffres que tu dois avoir en tête en permanence, même si tu détestes l'administratif : le plafond de chiffre d'affaires de ton statut, et le seuil de franchise en base de TVA. Ce sont deux choses différentes, souvent confondues, et c'est justement cette confusion qui pose problème depuis que les règles ont changé.

La bonne nouvelle, c'est que rien de tout ça n'est compliqué une fois que c'est expliqué simplement. La moins bonne nouvelle, c'est qu'un des deux changements est passé sous les radars de beaucoup de freelances, et qu'il peut te tomber dessus sans prévenir si tu ne le connais pas. On reprend tout depuis le début.

D'abord, le plafond micro-entreprise : jusqu'où tu peux facturer

Le plafond de chiffre d'affaires, c'est la limite à ne pas dépasser pour rester en micro-entreprise. Si tu la dépasses, tu ne perds pas ton activité, mais tu changes de régime fiscal et social, avec des obligations comptables plus lourdes (tenue d'une vraie comptabilité, TVA à gérer dans la majorité des cas, etc.).

Pour la plupart des freelances, c'est-à-dire pour les prestations de services (BIC ou BNC, ce qui couvre développeurs, consultants, graphistes, rédacteurs, coachs, photographes et globalement tous les métiers qui vendent du temps ou une expertise plutôt qu'un produit), le plafond est de 83 600 € de chiffre d'affaires annuel, contre 77 700 € avant la dernière revalorisation. C'est une bonne nouvelle en soi : ça te laisse plus de marge avant de devoir changer de statut.

Si ton activité est plutôt tournée vers la vente de marchandises ou l'hébergement (par exemple si tu vends des produits en plus de tes prestations), le plafond grimpe à 203 100 €. Et si ton activité mélange les deux, vente et prestation de services, la règle est un peu plus fine : le total de ton chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 203 100 €, et la partie "prestations de services" de ce total ne doit pas, à elle seule, dépasser 83 600 €.

Ces montants sont valables pour 2026, 2027 et 2028 : ils sont fixés pour trois ans, donc tu peux baser tes projections dessus sans crainte qu'ils bougent d'ici l'année prochaine. Le point important à retenir sur le maintien du statut : ce n'est pas un dépassement ponctuel qui te fait perdre la micro-entreprise. La règle regarde tes deux dernières années fiscales : tant que tu n'as pas dépassé le plafond sur ces deux années consécutives, tu restes en micro-entreprise. Ça laisse un peu de respiration si tu as eu une année exceptionnelle suivie d'un retour à la normale.

La franchise TVA : le vrai sujet de cet article

C'est là que les choses deviennent vraiment concrètes, et c'est la partie que la majorité des freelances ne maîtrisent pas complètement, y compris ceux qui sont en activité depuis plusieurs années.

Le seuil de franchise en base de TVA, c'est le montant de chiffre d'affaires en dessous duquel tu n'as pas à facturer de TVA à tes clients. Tant que tu es en dessous, tes factures affichent la fameuse mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI", tu ne collectes pas de TVA, et tu n'as donc rien à reverser à l'État sur ce point. C'est plus simple à gérer et souvent plus confortable, notamment si tes clients sont des particuliers qui ne peuvent pas récupérer la TVA de toute façon.

Ce seuil est fixé à 37 500 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services, et à 85 000 € pour la vente de marchandises. Tu as peut-être entendu parler, fin 2024 ou courant 2025, d'un projet de réforme qui prévoyait de faire baisser drastiquement ce seuil, jusqu'à 25 000 € pour tout le monde, ce qui aurait fait basculer énormément d'indépendants en TVA du jour au lendemain. Bonne nouvelle : suite à la mobilisation des indépendants et des organisations professionnelles, ce projet a été abandonné. Le seuil est resté à 37 500 €.

Mais, et c'est le vrai sujet de cet article, un autre changement est passé beaucoup plus discrètement, et celui-là, il est bien entré en vigueur.

La tolérance de deux ans a disparu, et personne ne t'a prévenu

Avant, si tu dépassais le seuil de franchise TVA une année donnée, tu avais un filet de sécurité : la règle de tolérance te permettait de rester en franchise de TVA une année supplémentaire, à condition de ne pas dépasser un second seuil, plus élevé (41 250 € pour les prestations de services, à titre d'exemple). En clair, un dépassement isolé ne suffisait pas à te faire basculer immédiatement : tu avais un peu de marge pour revenir dans les clous, ou pour anticiper le changement de TVA sur l'année suivante.

Cette tolérance a été supprimée par la loi de finances 2025. Concrètement, ça veut dire qu'aujourd'hui, un seul dépassement du seuil de 37 500 € suffit à te faire sortir de la franchise TVA dès le 1er janvier de l'année suivante, sans deuxième chance et sans marge de manœuvre.

Prenons un exemple concret pour que ce soit vraiment clair. Imagine que tu es développeuse freelance, que tu factures normalement autour de 32 000 € par an, et que cette année tu as eu la chance de décrocher deux missions supplémentaires en fin d'année qui t'ont fait grimper à 39 000 € de chiffre d'affaires. Avec l'ancienne règle, tu aurais eu une année de plus pour t'organiser avant de basculer en TVA. Avec la règle actuelle, tu sors automatiquement de la franchise dès le 1er janvier suivant, sans avoir rien vu venir si tu ne suivais pas ce point de près. Et c'est exactement ce qui est arrivé à un certain nombre de freelances depuis l'entrée en vigueur de cette réforme : ils ont continué à facturer sans TVA pendant les premiers mois de l'année, avant de réaliser qu'ils étaient censés en facturer depuis le 1er janvier, avec toute la régularisation que ça implique.

Ce que ça change concrètement, une fois que tu bascules en TVA

Si tu passes en TVA sans l'avoir anticipé, il y a deux impacts très concrets à gérer, et ils arrivent en même temps.

Le premier, c'est sur tes factures et ta relation client. Tu dois désormais ajouter la TVA (20% au taux standard, pour la grande majorité des prestations de services) sur toutes tes factures. Si tu factures des particuliers, ça représente une hausse de prix directe pour eux, ce qui peut être délicat à faire passer si ce n'est pas expliqué en amont. Si tu factures des entreprises, c'est généralement plus simple puisqu'elles récupèrent cette TVA de leur côté, mais ça reste un changement à leur annoncer clairement, avec de nouvelles mentions obligatoires sur tes factures.

Le second impact, c'est administratif : tu dois maintenant déclarer et reverser cette TVA collectée, selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction de ton régime. C'est une nouvelle échéance à suivre, avec le risque de pénalités si tu la rates, en plus de tes déclarations URSSAF habituelles.

Ce que je te recommande de mettre en place dès maintenant

Voici les trois réflexes que je conseille à n'importe quel freelance en micro-entreprise, que tu sois loin des seuils ou en train de t'en approcher.

D'abord, suis ton chiffre d'affaires cumulé sur l'année en cours, pas seulement mois par mois. C'est la somme des 12 derniers mois glissants qui compte, pas ce que tu as facturé sur un mois isolé. Dès que tu approches 70 à 80% du seuil de 37 500 € (donc autour de 26 000 à 30 000 €), commence à anticiper sérieusement : informe tes clients réguliers qu'une TVA pourrait s'ajouter à tes prochaines factures, et commence à mettre de côté une petite réserve de trésorerie pour absorber la période de transition (le temps que tes nouvelles factures avec TVA arrivent, et que tu t'organises pour la déclarer).

Ensuite, oublie complètement l'ancienne règle de tolérance sur deux ans : elle n'existe plus, et continuer à compter dessus est le meilleur moyen de te faire surprendre. Un seul dépassement, même minime, suffit désormais à te faire basculer en TVA dès le 1er janvier suivant.

Enfin, si ton activité progresse vite et que tu t'approches en même temps du plafond de la micro-entreprise (83 600 €), c'est le bon moment pour faire un point avec un expert-comptable sur la pertinence de ton statut à moyen terme. Passer par une simulation avec un professionnel te permet d'anticiper un changement de statut sur tes propres termes, plutôt que de le subir dans l'urgence parce que tu as dépassé un seuil sans t'en rendre compte.

Cet article a une valeur informative générale et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable pour ta situation personnelle. Les seuils et règles évoluent régulièrement : vérifie toujours l'information la plus récente avant de prendre une décision qui engage ton activité.