Si tu es en micro-entreprise, tu as sûrement déjà entendu parler des « seuils de la micro » pour ton chiffre d'affaires. Mais il existe une deuxième série de seuils, distincte de la première, qui détermine si tu factures ou non de la TVA : les seuils de la franchise en base.

Et depuis 2025, les deux ne sont plus alignés, ce qui sème une bonne dose de confusion 😬 Si tu factures encore sans TVA et que tu ne sais pas exactement à quel montant tu dois commencer à t'en préoccuper, cet article est fait pour toi ⤵️

Sommaire :

1. Les montants exacts à connaître en 2026

2. Pourquoi ces seuils ne sont plus ceux de la micro-entreprise

3. Ce qui se passe concrètement si tu dépasses un seuil

4. Comment suivre ça sans y penser en permanence

Les montants exacts à connaître en 2026

La franchise en base de TVA, c'est le régime qui te permet de facturer sans TVA tant que ton chiffre d'affaires reste sous certains plafonds. Ces plafonds dépendent de la nature de ton activité, et il en existe deux niveaux pour chacune : un seuil « de base » et un seuil « majoré ».

Ces montants sont en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 et s'appliquent toujours en 2026, aucune évolution n'ayant été annoncée à ce jour. Ils sont fixés par l'administration fiscale. La différence entre les deux seuils, base et majoré, est essentielle à comprendre : elle détermine à quel moment exact tu deviens redevable de la TVA, comme on le voit juste après 👓

Pourquoi ces seuils ne sont plus ceux de la micro-entreprise

Voici le point qui piège le plus d'indépendants : les seuils de franchise TVA et les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise sont deux choses différentes, et ils ne sont plus alignés depuis 2025.

Concrètement, tu peux tout à fait rester en micro-entreprise (donc bénéficier du régime fiscal et social simplifié de la micro) tout en étant redevable de la TVA, si ton chiffre d'affaires dépasse les seuils de franchise mais reste sous les plafonds de la micro-entreprise.

Ce sont deux régimes distincts qui se pilotent avec des seuils différents : l'un concerne ton statut fiscal et social global (la micro), l'autre concerne uniquement ta TVA.

Cette décorrélation est officiellement confirmée par l'administration fiscale elle-même. Autrement dit, « être en micro-entreprise » et « être en franchise de TVA » ne veut plus dire exactement la même chose, et il faut suivre les deux compteurs séparément.

Un détail à noter aussi : certaines professions bénéficient de seuils spécifiques, différents de ceux présentés plus haut, notamment les avocats, les auteurs d'œuvres de l'esprit et les artistes-interprètes. Si tu exerces l'une de ces activités, mieux vaut vérifier ton cas particulier plutôt que d'appliquer les seuils génériques.

Ce qui se passe concrètement si tu dépasses un seuil

C'est là que la distinction entre seuil de base et seuil majoré prend tout son sens, parce que les deux dépassements n'ont pas du tout les mêmes conséquences.

Si tu dépasses le seuil de base (85 000 € ou 37 500 €) sans dépasser le seuil majoré, tu conserves ta franchise de TVA jusqu'à la fin de l'année en cours. Tu ne deviens redevable de la TVA qu'à partir du 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. Ça te laisse le temps de t'organiser : mettre à jour tes factures, ajuster tes tarifs si besoin, prévenir tes clients.

Si tu dépasses le seuil majoré (93 500 € ou 41 250 €) en cours d'année, la situation est plus immédiate : tu deviens redevable de la TVA dès le jour du dépassement, pas au 1ᵉʳ janvier suivant. Ça veut dire que toutes les factures émises après ce jour-là doivent inclure de la TVA, ce qui implique de réagir vite pour ne pas te retrouver à facturer hors taxe alors que tu ne devrais plus.

Cette distinction entre les deux seuils est ce qui rend le suivi de ton chiffre d'affaires important tout au long de l'année, et pas seulement au moment de ta déclaration annuelle : un dépassement du seuil majoré peut te prendre par surprise si tu ne surveilles pas régulièrement où tu en es.

Comment suivre ça sans y penser en permanence

Le plus simple, concrètement, c'est de garder un œil sur ton chiffre d'affaires cumulé de l'année à chaque nouvelle facture, plutôt que de le découvrir a posteriori. Quelques repères pour t'y retrouver :

Si tu es prestataire de services et que ton chiffre d'affaires cumulé dépasse 37 500 € sur l'année, commence à anticiper : tu ne deviens pas redevable tout de suite, mais tu sais que l'année suivante, ce sera le cas si tu restes audessus.

Si tu franchis les 41 250 €, en revanche, il faut réagir immédiatement, puisque la TVA s'applique dès ce jour-là.

La plupart des outils de facturation en ligne affichent ce cumul automatiquement et peuvent t'alerter à l'approche des seuils, ce qui évite d'avoir à faire le calcul toi-même à chaque facture. Si tu factures encore à la main, un tableau simple avec le cumul de l'année suffit largement pour t'éviter une mauvaise surprise.

C'est typiquement le genre de suivi que Nina, l'agent facturation et finances d'Émile, prend en charge à ta place : elle garde un œil sur ton chiffre d'affaires cumulé par rapport aux seuils, et t'alerte avant que tu ne t'approches d'un dépassement, plutôt que de te laisser le découvrir après coup sur ta déclaration annuelle.

FAQ

💬 Est-ce que dépasser le seuil de base me fait perdre ma micro-entreprise ?

Non. Les seuils de franchise TVA et les plafonds de la micro-entreprise sont deux choses distinctes depuis 2025. Tu

peux dépasser les seuils de TVA (85 000 € ou 37 500 €) et rester en micro-entreprise sans problème, tant que ton

chiffre d'affaires reste sous les plafonds propres à ce statut. Tu deviens simplement redevable de la TVA, ce qui ne

change rien à ton régime fiscal et social de micro-entrepreneur.

💬 Les seuils s'apprécient sur quelle période, l'année civile ou les 12 derniers mois glissants ?

Sur l'année civile en cours. Le chiffre d'affaires à comparer aux seuils est celui cumulé depuis le 1er janvier, pas une

moyenne glissante sur les 12 derniers mois.

💬 Je viens de créer mon activité, les seuils s'appliquent-ils différemment ?

Oui. La première année d'activité, il n'y a pas lieu de proratiser le chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois

travaillés : la franchise s'applique de droit tant que tu restes sous les seuils majorés (93 500 € ou 41 250 €). En

revanche, l'année suivant ta création, ces mêmes seuils majorés doivent être ajustés au prorata de la durée d'activité

restante sur l'année de création.

💬 Si je dépasse le seuil de base en cours d'année, dois-je facturer la TVA immédiatement ?

Non, pas dans ce cas précis. Un dépassement du seul seuil de base te laisse ta franchise jusqu'à la fin de l'année

civile : tu ne deviens redevable qu'à partir du 1er janvier suivant. C'est uniquement le dépassement du seuil majoré

qui déclenche l'obligation de facturer la TVA dès le jour du dépassement.

💬 Est-ce que je peux choisir de facturer la TVA même sous les seuils ?

Oui. Rien ne t'oblige à rester en franchise si tu préfères facturer la TVA (par exemple pour récupérer la TVA sur tes

achats professionnels). Il suffit d'en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises dont tu dépends ;

l'option prend effet le 1ᵉʳ jour du mois de la demande et s'applique pour une durée minimale de deux ans.